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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l’industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2011
Page:	838

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: ("jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma")

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...