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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1973 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1973
Page:	12039

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/03/1973