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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2016
Page:	38281

Avis du Conseil d'Etat

55173

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2014 au ...