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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l’Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2006
Edition:1
Page:6806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/02/2006 au ...
Remarques Les arrêtés royaux abrogés par l'art. 1, 15° à 26° ne sont pas repris car ils n'ont pas un caractère réglementaire