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Intitulé

Loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42605
  • 11/04/2016 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 18, 50 et 51
Avis du Conseil d'Etat 55402
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 20, 21 et 22: 01/03/2017 (AR 01/12/2016, MB 30/01/2017)
Art. 23: à fixer par le Roi
Art. 24, 25 et 26: 01/03/2017 (AR 01/12/2016, MB 30/01/2017)
Art. 27 et 28: à fixer par le Roi
Art. 33 à 36: 14/05/2016 (AR 21/04/2016, MB 04/05/2016)

Dispositions transitoires: art. 50

Période de vigueur du 14/06/2014 au ...
Remarques Art. 49: non analysé car l'arrêté confirmé n'est pas enregistré dans la base de données.