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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2023
Page:	120717

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

29/03/2024 (Avis rectificatif)
Rapport au Gouvernement et avis du Conseil d'Etat ajoutés

Avis du Conseil d'Etat

74778

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 27)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...