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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la Loterie nationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1990
Page:	3689

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication