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Intitulé

Décret du 13 décembre 2012 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2013
Edition:1
Page:5340
Avis du Conseil d'Etat 50987
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/02/2013 au ...