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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2009
Page:52366
Avis du Conseil d'Etat 46086
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Dispositions transitoires: art.20

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...