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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 portant création des comités de concertation pour l'Office wallon de Développement rural


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1992
Page:23469
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992