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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1954 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1954
Page:	228

Avis du Conseil d'Etat

4008 + 3962 + 3922 + 3621 + 2540 + 2491 + 2410 + 2363

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 74 à 81 et art. 82, alinéa 2 (voyez, en ce qui concerne l'application dans le temps de cette dernière disposition transitoire, l'analyse de l'article 63 de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, lequel arrêté abroge le présent arrêté).

Période de vigueur

du 16/01/1954 au 27/04/1956