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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1973 majorant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1973
Page:12220
Avis du Conseil d'Etat 11852