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Intitulé

Décret du 8 mai 2008 portant règlement définitif des budgets des services d’administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région pour l’année 2004

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2008
Page:	32253

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Effet : année budgétaire 2004

TT

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004