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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:3
Page:42993
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/06/2004 au ...