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Intitulé

Arrêté du Régent du 11 février 1946 maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de chemins de fer et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1946
Page:	3272

Avis du Conseil d'Etat