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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2018
Page:	88079

Avis du Conseil d'Etat

64166

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2019 ("le 1er jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: en vertu de son article 7, le présent arrêté s’applique aux demandes de paiement qui, au moment de son entrée en vigueur, sont introduites pour la première fois, soit au premier état d’avancement des travaux faisant l’objet de la promesse ferme de subvention.

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45693