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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2017 remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2017
Page:	48255

Avis du Conseil d'Etat

60881

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2017

Période de vigueur

du 01/07/2017 au ...