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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2003
Page:2115
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 31/12/2002

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté royal du 09/07/2007, art. 5 à 7



Période de vigueur du 31/12/2002 au 30/09/2013