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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2001
Edition:2
Page:18265
Avis du Conseil d'Etat 31459
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Champ d'application temporel : l'arrêté est applicable du 01/07/2001 au 30/06/2006

TT

Période de vigueur du 01/07/2001 au 30/06/2006