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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1876 - Suppression des droits de pont perçus au profit de l'Etat sur les voies navigables des deux Flandres


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1876
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1876
Page:3786
Avis du Conseil d'Etat --