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Intitulé

Convention collective de travail n° 50bis du 28 mars 2013 - Modification de la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Numéro: 50bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2013
Edition:2
Page:75214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...
Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 10/10/2013