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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de l'Autorité des services et marchés financiers et de la Banque Nationale de Belgique]
Arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/06/2003
Page:31221
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 02/10/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 03/03/2011
Avis du Conseil d'Etat 35291
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003 (art. 6)

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...
Remarques Une version consolidée du présent texte est établie par le Bureau de coordination et est disponible sur le site du Conseil d'Etat: http://www.raadvst-consetat.be/?page=about_law&lang=fr