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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26867
Avis du Conseil d'Etat 35141
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...