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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2010 fixant le montant pour l’année 2010 pour le financement alternatif de l’assurance obligatoire soins de santé en exécution de l’article 67bis de la loi de 2 janvier 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2010
Page:22729
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT: 01/01/2010 - 31/12/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010
Remarques Hormis le présent AR 19/03/2010 enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés royaux fixant pour une année déterminée le montant pour le financement alternatif de l’assurance obligatoire soins de santé en exécution de l’article 67bis de la loi-programme de 2 janvier 2001.