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Intitulé

Décret du 4 juillet 1991 modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1991
Page:18612
Avis du Conseil d'Etat 20154
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication