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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38311 du 11 décembre 1991

"Est annulé l’arrêté royal du 17 juillet 1990 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 17/07/1990

Période de vigueur

du 17/07/1990 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38311 du 11 décembre 1991"Est annulé l’arrêté royal du 17 juillet 1990 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins."