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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa une bande de territoire au nord de la seconde à la première

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1963
Page:	9123

Avis du Conseil d'Etat

U - D