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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

16/05/2003

16/05/2003 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Un mois après la désignation par le Gouvernement des membres du conseil d'administration des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne : AGW 24/07/2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » + AGW 24/07/2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies »: 24/08/2003
Article 10 : 30/04/2003

Période de vigueur

du 30/04/2003 au ...