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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre oranique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1972
Page:8588
Avis du Conseil d'Etat --