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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 réglant la procédure de désignation des organisations représentatives des classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1994
Page:31186
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication