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Intitulé

Arrêté royal n° 191 du 30 décembre 1982 modifiant les arrêté royaux n° 99, 100, 101 et 102 du 18 octobre 1982 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut des industries extractives (I.N.I.E.X.), et de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 191
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:878
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15204
Entrée en vigueur / Effet 18/10/1982