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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1972 instituant un régime de bourses d'études et de stage au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1972
Page:	5785

02/06/1972 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Bij avis rectificatif werd de datum (14/02/1972) van deze tekst rechtgezet / La date (14/02/1972) de ce texte est corrigé par avis rectificatif