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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1952 modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou a concéder par le gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1952
Page:8019
Avis du Conseil d'Etat 2825