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Intitulé

Décret du 24 mars 2000 portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2000
Page:10478
Avis du Conseil d'Etat 29422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication