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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1974 portant agréation des auteurs de projet de certains travaux mis en adjudication, financés ou subsidiés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1975
Page:	10926

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/09/1975 au ...