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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Zaïre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1974
Page:13390
Avis du Conseil d'Etat U - D