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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 fixant le cadre et les échelles de traitement du personnel de la Commission pour la traduction officielle allemande des lois et règlements, créée aupres du Conseil de la Communauté culturelle allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1976
Page:11036
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976