help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. März 2004 zur Festlegung eines UKW-Hörfunkfrequenzplans

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:2
Page:52099
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2004

Période de vigueur du 18/03/2004 au ...