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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1974
Page:4301
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication