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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la Régie des Voies aérienne des conditions d'aptitudes physiques particulières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1978
Page:7118
Avis du Conseil d'Etat 13003
Période de vigueur du ... au 13/07/2000