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Intitulé

Circulaire du 15 décembre 2000 - Suppression des mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2001
Page:	828

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Abrogation implicite (?) par CircAF du 19/12/2001