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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1973 classant les grades du personnel non scientifique du domaine de Mariemont, dépendant de l'Administration des Arts et Lettres


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1973
Page:7097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971