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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1964 relatif à l'organisation du comité de coordination des activités scientifiques et aux attributions du comité, du président et du secrétariat permanent


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --