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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2013 betreffende rechtstreeks toegankelijke hulp voor personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2013
Page:16392
Avis du Conseil d'Etat 52683
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2013

Période de vigueur du 01/03/2013 au ...