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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2019
Page:80822
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65706
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 9)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47087