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Intitulé

Ordonnance du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2009
Edition:1
Page:38913
Avis du Conseil d'Etat 44942
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2010
Art. 112: 27/05/2010 ("un an après la publication de la présente ordonnance au Moniteur belge": date fixée par l'art. 123, tel que modifié par l'art. 18 de l'ORBC 15/03/2013)

Dispositions transitoires: art. 120 à 122

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...