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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:3
Page:33839
Avis du Conseil d'Etat 38725
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 29/07/2005 au ...
Remarques