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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1983 modifiant, pour la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1984
Page:2060
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au 01/01/1995