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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 modifiant le titre d'"Accoucheuse" en celui de "Sage-femme"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2008
Page:	41790

Avis du Conseil d'Etat

44492

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2008-2009

Période de vigueur

du 15/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33255