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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2024 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/02/2024
Page:	28466

Avis du Conseil d'Etat

75038

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 29/02/2024 au ...